Vous venez de recevoir une term-sheet pour votre série A, incluant une clause de “drag-along”. Qu’est-ce que cela signifie, et devriez-vous vous en inquiéter ?
Nous vous apportons quelques éléments de réponse qui vous permettront d’appréhender au mieux cette notion.
Cette clause est une disposition du pacte d’actionnaires essentielle à comprendre, en particulier dans le cadre d’opérations sur le capital ayant pour conséquence l’entrée de nouveaux actionnaires et à l’issue de laquelle une opération de liquidité, à moyen / long terme, est envisagée.
Qu’est-ce qu’une clause de drag-along ?
En termes simples, un “drag-along” est une disposition contractuelle qui oblige les actionnaires minoritaires à se joindre à la vente de la société sous certaines conditions, alignant ainsi leurs intérêts avec ceux des actionnaires majoritaires ou des fondateurs.
Cette clause permet à certaines parties (souvent les actionnaires majoritaires ou les investisseurs des différents tours de table) de “forcer” les autres actionnaires à approuver et participer à une transaction de vente. Cette clause prend une importance particulière, car elle permet d’assurer l’unanimité nécessaire pour les transactions visant à la cession de la totalité du capital social de votre société.
Objectif et utilité du drag-along
Le drag-along est particulièrement utile dans les scénarios où une vente avantageuse pour la majorité pourrait être bloquée par une minorité. Par exemple, si une votre société attire l’intérêt d’un acquéreur souhaitant procéder à l’acquisition de l’intégralité du capital social, mais que quelques actionnaires minoritaires s’opposent à la vente, la clause de drag-along permettrait aux actionnaires majoritaires de garantir que la transaction se déroule sans entrave.
Mise en œuvre pratique
Dans la pratique, la présence de cette clause facilite la vente en assurant que les actionnaires minoritaires ne puissent bloquer une vente de l’intégralité du capital social de votre société. Elle sert souvent plus de levier moral que de mécanisme contractuel contraignant strict, incitant les actionnaires à soutenir la vente, à renoncer à d’éventuelles réclamations et à coopérer avec les associés cédants majoritaires.
Qui peut activer le drag-along ?
La clause de drag-along doit être soigneusement négociée pour déterminer qui peut l’activer.
Typiquement, cela pourrait nécessiter l’accord de plusieurs parties :
– Les fondateurs, souvent représentés par les détenteurs d’actions ordinaires.
– Les investisseurs majeurs ayant participé à différents tours de financement, généralement détenteurs d’actions privilégiées.
– Parfois, le comité stratégique qui aura été mis en place dans le cadre de l’opération de financement.
La structure de cette clause peut varier. Si elle requiert l’accord conjoint des investisseurs et des fondateurs, elle sert principalement à garantir l’approbation unanime de la base d’actionnaires pour la vente. Dans d’autres cas, si les investisseurs peuvent activer la clause sans l’accord des fondateurs, cela pourrait leur permettre de forcer une vente même en cas de désaccord stratégique.
Voici différents scénarios où la clause peut être amenée à s’appliquer :
1. Vente avantageuse : Les fondateurs et les investisseurs s’accordent sur une offre attrayante d’acquisition. Quelques petits actionnaires s’opposent, mais grâce au drag-along, la majorité peut les contraindre à se joindre à la vente.
2. Protection des petits actionnaires : Lors de la rédaction de la clause, une attention particulière doit être accordée à la protection des intérêts des petits actionnaires, tout en permettant une réalisation fluide des transactions commerciales importantes.
En conclusion, la clause de drag-along est un outil puissant qui nécessite une compréhension et une négociation minutieuses. Il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit des affaires pour naviguer dans ces eaux complexes et s’assurer que vos intérêts, en tant que fondateur ou investisseur, sont protégés.
