Dans un monde globalisé, l’accès aux marchés internationaux est crucial pour la croissance des entreprises. Particulièrement attrayant, le marché américain offre des opportunités sans précédent en termes de financement et de développement commercial. Chez SORIS AVOCATS, nous comprenons l’importance de ces opportunités pour nos clients européens désireux de s’étendre au-delà des frontières continentales. C’est pourquoi nous avons développé une expertise spécifique pour accompagner les entreprises dans le processus complexe et stratégique du flip.
Le flip, ou la création d’une nouvelle entité mère aux États-Unis pour permettre à une société non-américaine de bénéficier des avantages du système financier et juridique américain, est une manœuvre que nous maîtrisons avec précision. Cette opération n’est pas seulement une transformation structurelle, elle représente une étape décisive vers une présence renforcée aux États-Unis, permettant à nos clients d’accéder à des financements plus substantiels et à un environnement d’affaires dynamique.
Dans cet article, nous allons détailler les tenants et aboutissants du flip, illustrer pourquoi de nombreuses entreprises choisissent cette voie et comment SORIS AVOCATS peut vous guider à chaque étape du processus pour optimiser votre expansion et sécuriser votre intégration dans le marché américain.
Qu’est-ce qu’un flip ?
Un flip désigne une restructuration d’entreprise dans laquelle une société non-américaine crée une nouvelle société mère aux États-Unis, généralement dans l’État du Delaware, ce qui permet de transformer l’entité originale en une filiale de cette nouvelle société mère.
Cette opération est couramment utilisée par les entreprises européennes qui souhaitent ou qui ont déjà attiré des investisseurs américains, et à qui il est demandé de réaliser un flip en lien avec l’investissement.
Un meilleur accès aux marchés américains
Une entreprise non américaine est généralement motivée par le désir d’accéder à des opportunités de financement plus substantielles disponibles aux États-Unis, d’améliorer les perspectives de liquidité via une introduction en bourse sur des places comme le NYSE ou le NASDAQ, et de faciliter les ventes commerciales, notamment en rendant les transactions avec des acquéreurs américains plus fluides.
En effet, les investisseurs américains, les fonds de capital-risque, et les acquéreurs préfèrent les structures juridiques familières qui offrent une clarté opérationnelle et des droits de gouvernance bien établis selon le droit américain.
Les entreprises choisissent souvent de s’incorporer dans le Delaware en créant une “société C du Delaware” (en référence au sous-chapitre C du Code des impôts internes) en raison de son système juridique sophistiqué en droit des sociétés, offrant une prévisibilité et une flexibilité juridique, ce qui aide à minimiser les risques légaux et à optimiser la gouvernance corporative.
Une filialisation d’une société via la création d’une société mère basée aux États-Unis
Tout d’abord, un flip implique la création d’une société aux États-Unis (« TopCo »), généralement une société du Delaware comme évoqué précédemment.
Ensuite, les actionnaires de l’entreprise non américaine (« HomeCo ») apportent leurs actions à la Topco en échange des actions de cette nouvelle entité. La HomeCo devient alors une filiale à 100% de la Topco, avec tous les actifs et opérations transférés sous le nouveau parapluie corporatif. Les actionnaires préservent ainsi leur proportion de participation tout en s’intégrant dans une structure plus favorable pour le futur financement et la croissance de la HomeCo.
Après la réalisation du flip, si l’on opte pour le Delaware, la société basée dans cet État deviendra une holding. Elle n’aura aucune activité opérationnelle et son unique actif sera la totalité des parts de l’entreprise non américaine.
Quelques recommandations
• Il est important que tous les actionnaires soient traités de la même manière en veillant à ce que l’échange d’actions se fasse dans la même proportion que la répartition initiale des actions dans l’entreprise non américaine.
• Il est préférable de procéder au flip le plus tôt dans la vie de l’entreprise puisque plus il y a d’actionnaires dans la HomeCo, plus le temps passe ou la valeur se crée, plus le flip sera compliqué.
Des inconvénients à connaître
• Les implications fiscales du “flip” exigent une analyse approfondie. Ne pas satisfaire aux exigences spécifiques peut compromettre des bénéfices fiscaux importants ou entraîner d’autres répercussions.
• La création d’une société mère dans le Delaware peut soumettre l’entreprise à un risque accru de litiges aux États-Unis plus tôt que prévu.
• Les impôts fédéraux américains sur les sociétés et les revenus seront applicables à la nouvelle entité.
Des enjeux fiscaux complexes
Les implications fiscales sont un aspect crucial du flip. Idéalement, un flip bien réalisé devrait être fiscalement neutre pour l’entreprise non-américaine et ses actionnaires actuels et devrait préserver les avantages fiscaux dont ils bénéficient actuellement, tout en minimisant les obligations fiscales nouvelles.
Si vous envisagez de réaliser un flip, nous vous recommandons fortement de faire appel à un cabinet d’avocats expert en droit des affaires pour vous aider à le préparer minutieusement et naviguer efficacement dans ce processus complexe.
N’hésitez pas à prendre contact avec les équipes de SORIS AVOCATS si vous avez des questions ou besoin de renseignements supplémentaires sur le sujet.
